Le seuil de 10 salariés
L'employeur de moins de 10 salariés déclare et paie ses cotisations chaque trimestre. À partir de 10 salariés, il le fait chaque mois.
Un délai de 30 jours après la fin de la période
La déclaration et le paiement interviennent dans les 30 jours qui suivent la fin du mois ou du trimestre. Pour les trimestres, cela donne le 30 avril, le 30 juillet, le 30 octobre et le 30 janvier. Pour les mois, la date varie avec la longueur du mois : la période de janvier court jusqu'au 2 mars, celle de mars jusqu'au 30 avril.
La déclaration annuelle des salaires (DAS)
La déclaration annuelle des salaires et des salariés est déposée dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année civile, soit avant la fin janvier.
Affiliation et taux
Un salarié est affilié dans les 10 jours qui suivent son embauche. Le taux global de cotisation est de 34,5 % : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié et 0,5 % pour les œuvres sociales.
Ce que fait NeoBooks
NeoBooks lit l'effectif inscrit sur la fiche du dossier et pose la CNAS mensuelle ou trimestrielle en conséquence, ainsi que la DAS et, pour le gérant non salarié, la cotisation CASNOS. Quand l'effectif franchit le seuil, le rythme suit.
Sources officielles
Ce guide résume les règles en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace ni les textes officiels ni les communiqués de l'administration.